Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'ASS SPORTIVE DU COLLEGE EDGAR FAURE met en œuvre des protocoles rigoureux de minimisation et de sécurisation des données collectées auprès des élèves et de leurs familles.
En coordonnant des compétitions sportives inclusives, des entraînements réguliers et des initiatives démocratiques portées par les élèves eux-mêmes sous la tutelle bienveillante des professeurs certifiés d'EPS, l'association enseigne les valeurs républicaines de laïcité, d'égalité des genres et de fraternité solidaire. Notre action concertée élimine activement toutes les barrières financières freinant la pratique physique des jeunes du Haut-Doubs, fortifie l'intégration sociale au sein de l'établissement scolaire et garantit l'épanouissement psychologique et corporel de la jeunesse locale sous un strict cadre réglementaire associatif sans but lucratif.
Finalités, Bases Légales & Durées de Conservation
Chaque donnée à caractère personnel fait l'objet d'un traitement strictement nécessaire à l'exercice de notre mission de service public.
| Catégorie de Données | Finalité Explicite du Traitement | Base Légale RGPD | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité de l'élève (Nom, Prénom, Classe, Date de naissance) | Délivrance de la licence sportive UNSS et inscription aux épreuves officielles | Exécution de la mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) | Année scolaire en cours + 1 an d'archivage administratif |
| Coordonnées des responsables légaux (Téléphone, Courriel) | Communication en cas d'urgence médicale lors des déplacements et convocations aux AG | Obligation légale et protection des intérêts vitaux (Art. 6.1.c et d) | Durée de scolarisation au collège Edgar Faure |
| Certificats d'aptitude / Questionnaires de santé | Vérification médicale préalable à la pratique sportive compétitive | Traitement de données de santé nécessaire au sport scolaire (Art. 9.2.b) | Durée de validité annuelle stricte, détruit en fin de cycle |
| Données de formulaires de contact / Bénévolat | Instruction des candidatures d'encadrants et traitement des demandes d'information | Consentement exprès de l'usager (Art. 6.1.a) | 3 ans maximum à compter du dernier contact |
Minimisation, Confidentialité & Mesures de Protection
Garanties techniques appliquées à la gestion des registres associatifs.
Principe de Minimisation
Seules les données strictement indispensables à l'affiliation fédérale UNSS et à la sécurité des collégiens sont sollicitées. Aucune donnée n'est cédée, louée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
Cloisonnement des Accès
Seuls les professeurs certifiés d'EPS membres du bureau associatif et le personnel de direction ont accès aux fiches d'urgence lors des déplacements sportifs du mercredi.
Sécurisation des Flux
Les transmissions électroniques s'effectuent par canaux chiffrés (HTTPS/SSL). Aucun cookie tiers de profilage ou de traçage publicitaire n'est déposé sur les terminaux des usagers.
Exercice de vos Droits & Contact DPO
Chaque parent d'élève et chaque usager bénéficie de droits complets sur ses données personnelles.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données ou celles de votre enfant mineur.
Pour exercer ces prérogatives légales ou introduire une réclamation, adressez votre demande écrite accompagnée de tout élément justifiant de votre identité à notre Déléguée à la Protection des Données :
DPO : Mita Parvin (Direction de l'Association Sportive)
Adresse postale : ASS SPORTIVE DU COLLEGE EDGAR FAURE, 5 RUE DU COLLEGE, 25800 VALDAHON
Courriel officiel : mitaparvin4000431@gmail.com
Téléphone : +33488017957
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Pôle Bénévolat & Mobilisation Citoyenne
Pour mener à bien son Plan d'action 2026 et répondre à ses objectifs statutaires d'utilité publique, l'ASS SPORTIVE DU COLLEGE EDGAR FAURE ouvre ses portes aux membres de la communauté éducative, parents d'élèves, animateurs diplômés et citoyens solidaires. Votre investissement permet d'abaisser les barrières socioéconomiques d'accès au sport pour l'ensemble de nos bénéficiaires. Chaque mission bénévole est rigoureusement encadrée par une convention républicaine garantissant le respect de la charte déontologique du sport scolaire.
Accompagnateur de Déplacements Sportifs
Assurer l'encadrement civique et logistique lors des compétitions UNSS du mercredi après-midi à travers le Doubs et l'académie de Besançon. Veiller à la ponctualité, à l'émargement administratif et à la sécurité des adolescents.
Engagement : 3h par quinzaineTuteur Jeunes Arbitres & Officiels
Transmettre les valeurs d'impartialité, de respect des règles et de secrétariat de table lors des championnats départementaux inter-collèges. Encourager la maîtrise émotionnelle et le sens civique de l'arbitrage.
Engagement : 2h par semaineRéférent Matériel & Sécurité Plein Air
Contrôle technique du parc de vélos tout-terrain (VTT), entretien des balises d'orientation et gestion du stock de sécurité du gymnase de Valdahon. Vérification de conformité des casques et trousses d'urgence.
Engagement : 4h par moisMatrice d'Impact Social du Bénévolat Associatif
Chaque heure accordée par nos bénévoles produit un rendement direct mesurable en matière de cohésion sociale, d'inclusion et de santé publique :
| Volume d'Heures Bénévoles | Programme Ciblé | Impact Certifié auprès des Collégiens | Indicateur d'Utilité Publique 2026 |
|---|---|---|---|
| 50 heures annuelles | Encadrement Cross-Country & Athlétisme | Participation de 120 élèves aux championnats départementaux | 100% de gratuité des transports prise en charge sans reste à charge familial |
| 80 heures annuelles | Formation des Jeunes Officiels UNSS | Certification officielle de 35 arbitres et juges collégiens | Apprentissage de la responsabilité démocratique et pacification du climat scolaire |
| 120 heures annuelles | Ateliers Santé Posture & Nutrition | Suivi de 280 élèves du cycle 3 et 4 au gymnase municipal | Diminution de la sédentarité de 42% chez les inscrits réguliers |
| 60 heures annuelles | Section Plein Air, Raid Nature & VTT | Organisation de 8 sorties en forêt comtoise pour 95 collégiens | Découverte du patrimoine territorial et sensibilisation environnementale |
Engagement pour la Transparence Républicaine
Consultez l'ensemble de notre documentation réglementaire et nos registres officiels.